Saturday, September 25, 2021

Des sénateurs assignent le chef de l’Etat

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Les sénateurs Dieupie Chérubin du département du Sud-Est, Jean Renel Sénatus du département de l’Ouest et Jean Marie Junior Salomon du département du Sud ont exercé, le mercredi 15 janvier un recours par devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince en ses attributions correctionnelles contre le président de la république, Jovenel Moise, et deux de ses conseillers Liné Balthazar et Jude Charles Faustin, pour abus de pouvoir au regard de la loi selon ces parlementaires gardés loin du sénat après le constat de la caducité du Parlement par le chef de l’Etat.

Ces parlementaires reprochent au président de la république et ses conseillers d’avoir abusé de son pouvoir pour mettre fin arbitrairement à leur mandat de six ans. Contacté à ce sujet, Liné Balthazar l’un des conseillers concernés par cette citation au tribunal correctionnel minimise la démarche de ces parlementaires. Toutefois M. Balthazar qui est aussi président du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK) a fait savoir que le chef de l’Etat a agi dans le cadre constitutionnel de ses attributions.

Les parties demanderesses dénoncent les abus des agents du Corps d’intervention et de maintien d’ordre qui les ont empêchés, le 14 janvier, d’entrer au Parlement. « Cet emploi de la force publique a été fait contre l’exécution des articles 50.3 et 239 du décret électoral en vigueur », peut-on lire dans cette note. Une telle démarche constitue pour eux une dérogation aux dispositions des articles 149 et 150 du code pénal. Somme toute, « le président a enfreint la Constitution en ses articles 94.2, 95.1, 112.2, 136 ; la Convention américaine relative aux droits de l’homme en son article 23 ; le décret électoral en ses articles 50.3, 50.7, 239 ».

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