Friday, December 9, 2022

La Fédération des Barreaux D’Haïti fixe sa position sur le départ de Jovenel Moïse

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La Fédération des Barreaux D'Haïti fixe sa position sur le départ de Jovenel Moïse
La Fédération des Barreaux D’Haïti fixe sa position sur le départ de Jovenel Moïse

Haïti-Politique : La Fédération des Barreaux d’Haïti a adopté le samedi 30 janvier 2021 une résolution portant sur la crise institutionnelle et la fin du mandat présidentiel. Selon cette résolution qui porte la signature des 21 membres du conseil d’administration de la FBH, le président Moïse partira le 7 février 2021.

La Fédération des Barreaux d’Haïti est  sortie de son mutisme. En effet, la FBH s’est appuyée sur un ensemble de dispositions de loi et considérations pour accoucher ce travail notamment les dispositions de la constitution du 29 mars 1987, amendée par la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 ;

 Considération faite sur la volonté manifeste de M. Jovenel Moïse a, si ce n’est organisé, du moins largement bénéficié de la rupture constitutionnelle qu’il a lui-même constatée le 13 janvier 2020 ; et qu’il a ouvertement abusé de la situation pour amorcer un exercice autocratique du pouvoir, soulevant les inquiétudes profondes sur le respect des droits et libertés fondamentales comme sur l’avenir de la démocratie haïtienne.

Aussi, après discussions et à la majorité la Fédération des Barreaux D’Haïti a résolu : 

  1. Estime que les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat de M. Jovenel Moïse doivent être comprises à la lumière de l’interprétation restrictive imposée aux parlementaires le 13 janvier 2020 ; 

  1. Constate dès lors que le mandat du président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021, soit “cinq ans suivant la date des élections” ; 

  1. Considère que le conseil électoral provisoire nommé unilatéralement par le président Jovenel Moïse ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines échéances électorales.

Seide Putnam LOUIS-JEAN

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