Monday, May 23, 2022

Haïti-Crise/Politique : Le CSPJ  proteste contre les actes arbitraires du régime PHTK

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Haïti-Crise/Politique : Le CSPJ  proteste contre les actes arbitraires du régime PHTK
Haïti-Crise/Politique : Le CSPJ  proteste contre les actes arbitraires du régime PHTK

Haïti Politique/Justice-Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire: Dans une note de protestation du lundi 8 février 2021, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) condamne l’arrestation arbitraire et illégal du Magistrat Yvickel DABRESIL, juge de la Cour de Cassation enlevé dans la nuit du 6 au 7 février 2021.

Le Pouvoir Judiciaire, co-dépositaire de la souveraineté nationale au regard des articles 59, 59.1 et 60 de la  Constitution en vigueur ainsi que l’Art 184-2 dit condamner avec la dernière rigueur, l’arrestation arbitraire et illégale du juge Dabresil. Le CSPJ condamne également les pressions et menaces proférées contre bon nombre de Magistrats surtout les signataires de la note du 6 février 2021.

Plus loin, le CSPJ exige la libération immédiate et sans condition du Juge Yvickel DABRESIL, qui se trouve d’ailleurs dans la catégorie des fonctionnaires passibles par devant la Haute Cour de Justice selon les prescriptions de l’Art. 185 et suivants la constitution haïtienne, amendée le 9 mai 2011.

En conclusion, le CSPJ interpelle l’opinion publique nationale et internationale ces exactions dont sont l’objet les membres du Pouvoir Judiciaire.

Seide Putnam LOUIS-JEAN

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